Mentions légales
1. Présentation du site :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fondsblancs-martinique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Privilèg’G - Gérald Cagnet - 51366646100019 - Quartier Gabourin, 97240, Le François, Martinique
Créateur : Jérôme Magal - 83461218600017 - 97231, Le Robert, Martinique
Responsable publication : Gérald Cagnet - cagnet.gerald@hotmail.fr
Webmaster : Gérald Cagnet - cagnet.gerald@hotmail.fr
Hébergeur : OpenSRS – Tucows Inc. , 96 Mowat Avenue, Toronto, Ontario, M6K 3M1, Canada
2. Crédits :
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Les principales lois concernées :
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
